Étape 1 : Traitement des réclamations au sein de Collectimo

Votre réclamation peut être faite par courrier ou courriel, ou auprès de votre interlocuteur habituel. Toutefois, vous pouvez demander autre interlocuteur lorsque la réponse apportée par l'interlocuteur habituel ne vous satisfait pas.

Les réclamations sont adréssées par :

• courrier à : Collectimo, 117 avenue des Champs Elysées 75008 Paris
• email à : [email protected]

La réclamation doit mentionner les informations suivantes :

• Votre identité
• La ou les opérations concernées
• Le détail de la ou des transactions concernées (date, montant, projets)
• Le motif précis de votre réclamation

Collectimo s'engage à:

• accuser réception de toutes les réclamations qu'elle reçoit dans un délai maximum de 10 jours ouvrables sauf dans les cas où la réponse peut être apportée dans ce délai.
• répondre aux réclamations dans un délai de 2 mois maximum à partir de leur date de leur réception.
• vous tenir informé dans le cas où ce délai ne peut être tenu, du déroulement du traitement de sa réclamation et des circonstances particulières qui justifient le fait que ce délai ne peut être respect.

Étape 2 : Procédure d'arbitrage de l'association professionnelle financement participatif France

Collectimo est membre de l'association professionnelle Financement Participatif France et signataire de son code de déontologie qui comprend un engagement de participation à une procédure d'arbitrage en cas de litige avec l'un de ses clients.

Vous pouvez, si vous n'obtenez pas de réponse satisfaisante de notre part, contacter Financement Participatif France pour solliciter un arbitrage par les moyens suivants :

• Courrier à l'adresse : FPF, Co/OCBF, 116 bd Haussmann - 75008 PARIS
• Par formulaire de contact
• Par téléphone au numéro : 01 84 25 10 05 (n° non surtaxé)

Fonctionnement de l'arbitrage FPF :

Si la réclamation persiste, passé un délai d'un mois, l'une des parties (financeur, porteur de projet ou plateforme), à son initiative, peut avoir recours à un arbitrage organisé par l'association Financement participatif France, à la condition que le demandeur et défendeur s'engagent à respecter l'arbitrage et établissent entre eux une clause compromissoire ou un compromis d'arbitrage. Dans ce cas l'association organise l'arbitrage par l'intermédiaire de son Conseil d'Administration, arbitrage devant avoir lieu dans un délai d'un mois suivant la réception de la réclamation.

Étape 3 : Médiation de l'autorité des marchés financiers

L'Autorité des Marchés Financiers dispose d'un Médiateur qui peut être saisi par tout intéressé, personne physique ou morale, dans le cadre d'un litige à caractère individuel entrant dans le champ de ses compétences, à savoir les placements financiers.

Si les réponses apportées à la réclamation ne vous satisfont pas, vous pouvez faire appel au Médiateur de l'Autorité des marchés financiers en remplissant ce formulaire sur le site de l'AMF.

Vous pouvez adresser un courrier par voie postale à l'adresse suivante :

Autorité des marchés financiers
La médiation
17, place de la Bourse 75082 Paris Cedex 02